Les amendes et sanctions prononcées par la CNIL: Bilan 2022

Auteur : Team AmbiCio
2 février 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé 21 sanctions en 2022,pour un montant total de 101 277 900 €. Ces sanctions comprennent 19 amendes (dont 7 assorties d'injonctions) et 2 décisions de liquidation de la peine. La CNIL a également adopté 147 mises en demeure, ordonnant aux organismes de s'y conformer dans un délai imparti.

Au niveau européen,depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les amendes infligées par les autorités de protection des données ont dépassé les 2,5 milliards d'euros. En 2021,le Luxembourg,en étroite collaboration avec la CNIL,a infligé une amende de 746 millions d'euros à Amazon. La CNIL a elle-même imposé des sanctions pour un montant cumulé de plus de 500 millions d'euros pour des infractions à la fois au RGPD et à la directive ePrivacy (cookies). Ces organisations sont de toutes tailles et appartiennent à des secteurs variés.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les sanctions à l'encontre des géants du numériques, plus généralement nommés GAFAM (acronyme de Goole, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

cnil chiffres 2022

Source : CNIL

Top
Les amendes et sanctions prononcées par la CNIL: Bilan 2022 | Ambicio

Les amendes et sanctions prononcées par la CNIL: Bilan 2022

Auteur : Team AmbiCio
2 février 2023

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé 21 sanctions en 2022, pour un montant total de 101 277 900 €. Ces sanctions comprennent 19 amendes (dont 7 assorties d’injonctions) et 2 décisions de liquidation de la peine. La CNIL a également adopté 147 mises en demeure, ordonnant aux organismes de s’y conformer dans un délai imparti.

Au niveau européen, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, les amendes infligées par les autorités de protection des données ont dépassé les 2,5 milliards d’euros. En 2021, le Luxembourg, en étroite collaboration avec la CNIL, a infligé une amende de 746 millions d’euros à Amazon. La CNIL a elle-même imposé des sanctions pour un montant cumulé de plus de 500 millions d’euros pour des infractions à la fois au RGPD et à la directive ePrivacy (cookies). Ces organisations sont de toutes tailles et appartiennent à des secteurs variés.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les sanctions à l’encontre des géants du numériques, plus généralement nommés GAFAM (acronyme de Goole, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

cnil chiffres 2022

Source : CNIL

Top